Diagnostics

Obligations pour la vente

Diagnostic pour la vente Biens concernés Validité
Mesurage Loi Carrez Biens en copropriété Illimité sauf modification intérieure
DPE (Diagnostic de Performance Energetique) Tout bien immobilier 10 ans
Diagnostic Amiante Biens construits avant Juillet 1997
(Les diagnostics faits avant 2013 sont à refaire)
Illimité si négatif
3 ans si positif
Diagnostic Plomb Biens construits avant 1949 Illimité si négatif
1 an si positif
Diagnostic Termites Biens sités dans une zone à risque selon arrêté prefectoral 6 mois
Diagnostic Electricité Biens dont l'installation électrique intérieure date de + de 15 ans 3 ans
Diagnostic Gaz Biens dont l'installation de gaz intérieure date de + de 15 ans 3 ans
ERP (Etat des Risques Polluants) Tout bien immobilier 6 mois

Obligations pour la location

Diagnostic pour la location Biens concernés Validité
Dossier amiante des parties privatives (DAPP) Partie privatives. Biens construits avant Juillet 1997 (Les diagnostics faits avant 2013 sont à refaire) Illimité si négatif
3 ans si positif
Diagnostic Plomb Biens construits avant 1949 Illimité si négatif
1 an si positif
DPE (Diagnostic de Performance Energetique) Tout bien immobilier 10 ans
Mesurage Loi Boutin Biens à usage d'habitation Mesurage Loi Boutin
ERP (Etat des Risques Polluants) Tout bien immobilier 6 mois
Diagnostic Electricité Biens dont l'installation électrique intérieure date de + de 15 ans 6 ans
Diagnostic Gaz Biens dont l'installation de gaz intérieure date de + de 15 ans 6 ans

DPE ( Diagnostic de Performance Energétique )

Le futur occupant doit être informé de la consommation énergétique du bien et de ses émissions de CO² . Sachez que l’échelle de performance énergétique du logement ( de A à G ) doit figurer dans toute annonce immobilière.

Diagnostic Amiante

Pourquoi effectuer ce diagnostic ?

L'inhalation des fibres d'amiante peut déclencher diverses pathologies , dont le cancer du poumon .

Comment Qualicontrol réalise ce diagnostic ?

Notre diagnostiqueur recherche visuellement et sans destruction , la présence d'amiante dans le bien objet du diagnostic selon des listes de matériaux précises énoncées par l'état . En cas de doute , il peut être amené à prélever des échantillons pour analyse en laboratoire . Il établit ensuite le diagnostic et vous informe des contrôles périodiques ou des travaux qui peuvent être obligatoires .

Loi Carrez / Loi Boutin

Pourquoi effectuer ce diagnostic ?

Vous devez informer le futur occupant de la superficie réelle du bien . Sachez qu’une erreur de mesure de plus de 5 % peut permettre à l’acquéreur de faire baisser le prix du bien ou de son loyer .

Comment Qualicontrol réalise ce diagnostic ?

A l’aide d’un télémètre laser , notre diagnostiqueur mesure très précisément la superficie dite » Carrez » ainsi que la surface habitable .

Diagnostic Electricité

Pourquoi effectuer ce diagnostic ?

Une installation électrique défectueuse peut provoquer des incendies et des électrocutions .

Comment Qualicontrol réalise ce diagnostic ?

Notre diagnostiqueur identifie les défauts susceptibles de compromettre la sécurité des personnes et des biens par une série de contrôles visuels et de tests sur l'installation .

Diagnostic Gaz

Pourquoi effectuer ce diagnostic ?

Une installation de gaz défectueuse peut provoquer des incendies , des explosions et des intoxications pouvant être mortelles .

Comment Qualicontrol réalise ce diagnostic ?

Notre diagnostiqueur effectue différents points de contrôle sur l'installation ainsi que sur les appareils présents ( chaudières , chauffe-eau , tables de cuisson , gazinières , etc ... ) , afin d'identifier les défauts susceptibles de compromettre la sécurité des personnes résidant dans le bien.

Diagnostic Plomb ( Constat de Risque d'Exposition au Plomb )

Pourquoi effectuer ce diagnostic ?

Avec le temps , les peintures au plomb génèrent de la poussière et des écailles qui , si elles sont ingérées , peuvent provoquer de graves intoxications , notamment chez les enfants ( le saturnisme ) .

Comment Qualicontrol réalise ce diagnostic ?

Notre diagnostiqueur mesure la concentration en plomb dans les peintures ( portes , fenêtres , embrasures , linteaux , moulures , plinthes , plafonds , etc ... ) à l'aide de rayons générés par un appareil à source radioactive . Le diagnostic regroupe toutes les mesures effectuées , vous indique s'il y a un risque d'exposition au plomb ( immédiat ou potentiel ) et si des travaux obligatoires sont nécessaires.

Etat parasitaire / Termites

Pourquoi effectuer ce diagnostic ?

Les insectes à larves xylophages , les champignons et les termites sont des agents de dégradation biologiques du bois qui peuvent provoquer de graves dommages sur la structure d'un bâtiment ( effondrement des planchers , des poutres et des charpentes par exemple ) .

Comment Qualicontrol réalise ce diagnostic ?

Notre diagnostiqueur effectue un repérage visuel , des sondages et des recherches pour déterminer s'il existe d'éventuels indices d'infestation dans les bois et les matériaux de construction . En cas de doute et pour poursuivre ses investigations , il peut être amené à prélever des échantillons pour analyse en laboratoire.

ERP

Pourquoi effectuer ce diagnostic ?

Ce diagnostic permet d'informer le futur occupant des risques auxquels le bien est exposé tels que les inondations , les avalanches , les incendies de forêts , les expositions nucléaires , les risques industriels , la pollution des sols , l'exposition au radon , etc ...

Le Code de l’environnement a institué une obligation dans le cadre de l'information des acquéreurs et locataires (IAL) sur les risques naturels et technologiques majeurs. Les vendeurs et bailleurs de biens immobiliers, de toute nature, situés dans des zones couvertes par un ou des plans de prévention des risques (PPR), une zone de sismicité modérée ou forte ou dans un secteur d’information sur les sols ou dans une zone à potentiel radon de niveau 3 doivent informer au plus tôt leurs acquéreurs ou locataires potentiels de l’existence de ces servitudes.

Diagnostic sécurité piscine

Pourquoi effectuer ce diagnostic ?

Chaque année, un millier de personnes se noient en France. 17% des noyades se déroulent dans des piscines privées familiales ou à usages collectifs et parmi elles, un peu plus de la moitié des noyés sont des enfants de 5 ans ou moins. En 2003, le gouvernement a décidé d’y faire face en votant une loi sur la sécurité des piscines.  

Comment Qualicontrol réalise ce diagnostic ?

Notre diagnostiqueur évalue votre système de sécurité selon des critères règlementaires et vous remet ses conclusions dans un rapport qui servira à réaliser l’attestation de mise en sécurité de la piscine. Seul ce diagnostic pourra prouver l'efficacité du dispositif de sécurité lors d'accidents.