• adresse MAIL
  • qualicontrolqualicontrol.fr

Confinement : quid des validités des diagnostics ? - 28/04/2020

Mener des diagnostics immobiliers pour une vente immobilière et un location est une étape indispensable, imposée par la réglementation. Chaque diagnostic a une durée de validité, ou presque. Alors que deviennent les diagnostics qui ne seraient plus valides avec la suspension ou le report des transactions immobilière ?

Au mois de mars, le 25, une ordonnance (n°2020-306), prévoyant le prolongement d’échéances et de nouvelles procédures pendant le confinement ne fait aucune référence aux diagnostics immobiliers. Ce qui veut dire que les diagnostics immobiliers dont la validation arriverait à échéance pendant le confinement, ne seront pas prolongés. Et si certains diagnostics ne sont plus conformes, des ventes immobilières, même avec la possibilité de signer des actes authentiques de façon dématérialisée, seront suspendues.

C’est surtout pour les diagnostics à validité courte que cela poserait problème, comme pour l’ERP, ou le diagnostic termites, valables seulement 6 mois. Ils devront être mis à jour, afin que la transaction puisse être conclue. Il en va de même pour le diagnostic plomb, dans le cadre d’une vente, qui lui, est conforme un an. Et remettre à jour ces diagnostics nécessite un visite dans le bien, il en va de la responsabilité du diagnostiqueur !

Le protocole général de reprise devrait alors permettre une reprise progressive de l’activité, et ainsi débloquer certaines transactions, et pourquoi pas, en engendrer de nouvelles.


« Retour aux actualités
Notre assurance & certifications Diagnostic immobilier Ambilly 74100
DPE Ambilly 74100 Diagnostic immobilier Morzine 74110 DPE Morzine 74110
Paiement sécurisé Diagnostic immobilier Reignier-Esery 74930