ERP : de nouvelles évolutions fin 2020 ? - 17/08/2020

L’ERP, État des risques et Pollutions, diagnostic immobilier essentiel, a déjà subi de nombreuses transformations. Fin 2020, il pourrait en connaître de nouvelles : changement de nom, durée de validité modifiée…

Ces deux dernières années, les informations liées aux risques potentiels d’un bien mis en vente ou en location, se sont déjà bien étoffées : ajout du point relatif au radon, des secteurs d’information sur les sols, et, encore plus récemment, les zones argiles, pour lesquelles la validation de la cartographie et l’arrêté sont encore en attente. D’ailleurs, les données relatives à l’argile étant déjà connues, il est même conseillé de les intégrer à l’ERP. L’ENSA, obligatoire depuis le 1er juin 2020, est un copié-collé de l’ERP, une version officielle serait même attendue.

D’ici fin 2020, l’ERP pourrait subir de nouveaux changements. En premier lieu, les arrêtés préfectoraux IAL (information acquéreur locataire) pourraient être abandonnés. En effet, les modifications de ces arrêtés IAL prennent parfois du retard, et, du coup, un ERP pourrait ne pas être à jour lors d’une transaction. Seules les informations du recueil des actes administratifs feraient alors foi.

De plus, le site georisques.gouv.fr verra plus de données intégrées, afin de renforcer l’information en ligne.

La durée de validité de l’ERP pourrait être réduite de moitié : deux ERP seraient alors nécessaires pour une vente, à la signature du compromis et à celle de l’acte authentique.

Pour finir, un nouveau nom serait pressenti pour cette nouvelle version de l’ERP : l’Errial, état des risques réglementés information acquéreur locataire.