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Quand remettre les diagnostics immobiliers à mon acquéreur ? - 11/01/2021

Vous mettez un bien immobilier en vente pour la première fois ? Vous ne savez pas vraiment quand vous devez donner les diagnostics immobiliers obligatoires ? On vous dit tout.

Il est possible, lors des visites, que l’on vous demande de voir tous les diagnostics immobiliers obligatoires pour la transaction. A l’étape des visites, il faut savoir que seul le DPE est réellement obligatoire.

En effet, le DPE est une information impérative à faire apparaître sur l’annonce immobilière car il permettra, notamment, à l’acheteur, de connaître la consommation en énergie du bien. Mais plus vous aurez d’informations à communiquer sur le bien, mieux ce sera pour les visites.

Le dossier de diagnostic technique (DDT), qui regroupe tous les diagnostics essentiels, devra être remis à la signature du compromis, voire, au plus tard, à la signature de l’acte. Cependant, plus tôt les diagnostics seront réalisés, plus vite le délai de rétractation de l’acquéreur sera purgé (10 jours).

Attention toutefois à la conformité des diagnostics. Certains ont une durée courte (6 mois pour les termites, par exemple) et ils devront peut-être être refaits pour être valides à la signature de l’acte, s’ils ont été menés tôt. Une condition suspensive peut être rajoutée au compromis, qui prévoira de les refaire.

Etablir les diagnostics immobiliers au plus tôt apporte certains avantages. Du côté financier, tout d’abord, puisque solliciter un seul diagnostiqueur pour tous les diagnostics vous fera faire des économies.

Ensuite, avoir tous les diagnostics rapidement peut être une preuve de sérieux pour un potentiel acquéreur. Ce dernier pourra, de plus, faire des vérifications si des anomalies sont relevées.


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