Un nouveau seuil d’indécence énergétique proposé - 31/07/2020

Lutter contre les passoires énergiques est l’un des points primordiaux au cœur des préoccupations du gouvernement. Une consultation publique est ouverte jusqu’à la fin du mois de juillet pour fixer un seuil d’indécence énergétique, dans la continuité de la loi Énergie et Climat de 2019. Ce nouveau seuil n’autorisera pas la location des logements au-delà, et ce, à partir de janvier 2023.

Est qualifié de décent un logement qui protège la santé et la sécurité de ses occupants : il doit être protégé des infiltrations, avoir une aération suffisante, et un éclairage et une aération d’origine naturelle. Depuis 2017, apparaît dans la notion de décence d’un logement sa performance énergétique, et depuis 2019, un seuil maximal de consommation énergétique autorisé.

Ce nouveau seuil est aujourd’hui fixé à 500kWh/m²/an. Il devrait progressivement être modifié, car il est encore élevé, souvent supérieur à la consommation énergétique des logements pourtant classés F ou G.

C’est une avancée. Il est vrai que diminuer drastiquement ce seuil d’un seul coup pourrait mener un grand nombre de ménages à la rue, de nombre de passoires énergétiques étant très important.

Cette consultation publique permettra notamment de définir un calendrier précis des différentes étapes, entre 2023 et 2028, afin de diminuer de façon importante le nombre de biens énergivores dans le pays.