Un point sur les vices cachés - 23/07/2020

Hantise des futurs propriétaires, les vices cachés doivent faire l’objet attention particulière. Il faut donc être très vigilant lors des visites immobilières et vérifier la présence d’une clause de non garantie des vices cachés dans les compromis et actes de ventes.

 

Pendant une vente immobilière, nombreux sont les acquéreurs craignant d’acheter un logement avec un défaut, qui pourrait entraîner des dépenses considérables. Il faut savoir que la loi encadre les vices cachés.

 

Des vices cachés sont donc des défauts qui ne se voient pas lors des visites, et à l’achat. L’état du bien réel ne correspond pas à ce qui était attendu, et il n’aurait probablement pas été acheté en connaissance de cause, ou alors, à un prix bien inférieur. Après la découverte de ces vices cachés, un acquéreur a 2 ans pour agir et ainsi annuler la vente ou demander une restitution d’une partie du prix de vente.

 

Lors d’une transaction immobilière, un vendeur ajoute souvent une clause de non garantie des vices cachés, dans le compromis et l’acte de vente. Dans ce cas-là, il est indiqué que l’acquéreur prend le bien en l’état, sans recours possible contre le vendeur, ou que le vendeur ne sera pas tenu responsable en cas de vices cachés. En clair, si un vendeur ignore l’existence d’un défaut dans le bien, il ne sera pas tenu de la garantie des vices cachés. Évidemment, si le vendeur est professionnel de l’immobilier, ou si l’acquéreur prouve que ces défauts étaient connus du vendeur, cette garantie sera sans effet.

 

En cas d’absence de cette clause dans le compromis ou l’acte authentique, le vendeur pourra être poursuivi.

 

Bénéficier des conseils avisés d’un notaire est essentiel pour une vente immobilière, il saura vous alerter en cas de problème.