Vers un DPE qui fixerait le loyer ? - 30/04/2020

Début avril, une proposition de loi a été présentée à l’Assemblée nationale, évoquant une indexation des révisions annuelles du loyer au résultat du DPE.

 

L’un des objectifs du gouvernement, pour la rénovation énergétique, est de supprimer tous les logements énergivores, appelés aussi « passoires thermiques ». Mais l’ensemble des mesures prises n’ont pour l’instant eu que peu d’effets. Certains pensent que les mesures doivent être plus contraignantes. C’est ce que veut cette proposition de loi déposée début avril. La réévaluation du loyer, annuelle, serait conditionnée à la performance énergétique du bien. Ainsi, selon le classement du DPE obtenu (étiquettes allant de A à G, G étant un logement énergivore), le loyer ne pourrait être augmenté.

Pour les biens classés A, B et C, le loyer sera possiblement augmenté jusqu’à 15 %. Les biens classés D et E verront leur loyer stagner. Mais les biens classé F et G, ces « passoires énergétiques », pourraient, à la demande du locataire, voir le montant du loyer baisser (15%, d’après le montant fixé sur le bail).

 

Encore plus de 20% des logements du pays sont extrêmement énergivore, et ne sont pas rénovés. Cette loi permettrait, à très grande échelle, de relancer le chantier de rénovation énergétique du pays.

Pour que cette loi puisse être efficace, le DPE devra forcément être modifié, pour qu’il soit encore plus performant, et fiable. Il existe une réforme en cours, qui devrait voir le jour en janvier 2021, qui rendrait le DPE encore plus qualitatif.