Attestation de conformité R2012 de fin de travaux

La première attestation RT2012 (Bbio) a été transmise avec le permis de construire. La seconde attestation signe la fin des travaux et la conformité aux exigences de la règlementation thermique.

Pour l’obtenir, il faut avoir contrôlé la perméabilité à l’air et effectué le DPE neuf. Cette attestation de conformité est transmise avec la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) pour valider votre projet.

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Pour attester de la conformité de la construction, un contrôleur technique se rend sur place. Le contrôle est visuel et/ou comporte un examen des documents techniques (étude thermique, test de perméabilité à l’air).

L’attestation et la DAACT sont ensuite livrées au service chargé de l’urbanisme. Les critères pourraient évoluer avec la nouvelle règlementation RE2020.