Pollution des sols : maîtriser les risques sanitaires et environnementaux

Le diagnostic pollution des sols est important pour l’environnement et la santé humaine. La loi Alur a d’ailleurs renforcé l’information à ce sujet via la mise en place des secteurs d’Information sur les Sols (SIS). Le diagnostic de pollution des sols est obligatoire pour :

• Les biens immobiliers et sites situés dans un SIS quand il y a un changement d’usage
• Toute Installation Classée pour la Protection de l’environnement (ICPE) quand l’activité a cessé, qu’il y a changement d’exploitant ou bien d’usage. La réhabilitation de la zone est alors obligatoire. La remise en état se fait en fonction du futur usage.
• L’exploitant qui fait face à une pollution accidentelle en raison d’un sinistre.

L’expert procède à une recherche de polluants (métaux lourds, hydrocarbures, etc.) après avoir mené une étude des sols documentaire. Des prélèvements sont souvent nécessaires.