Gestion des déchets du bâtiment et des travaux publics

Avant de réaliser des travaux de démolition, les maîtres d’ouvrage doivent réaliser le diagnostic portant sur la gestion des déchets. Actuellement, cette obligation s’applique :

• Aux bâtiments qui ont une surface de plancher égale ou supérieure à 1 000 m² (surface hors œuvre brute), quel que soit le type de bâtiment, l’année de construction, etc.
• Ou aux bâtiments dans lesquels une ou plusieurs substances dangereuses ont été fabriqués, stockés ou distribués en raison de l’activité (agricole, industrielle…).

Le contenu du rapport du diagnostic gestion des déchets

Le rapport comprend différentes informations importantes pour le propriétaire ou maître d’ouvrage. C’est une description des bâtiments, un inventaire des matériaux (quantité, nature, localisation…), et une classification par catégorie de déchets issus de la démolition. Le spécialiste précise quels sont les déchets dangereux, non dangereux et inertes.

La loi anti-gaspillage et économie circulaire pourrait étendre le diagnostic gestion des déchets à d’autres opérations réalisées dans le cadre d’un chantier, notamment les réhabilitations significatives.