Copropriété : point sur le plan pluriannuel de travaux - 26/10/2021

Mesure prévue par la loi Climat et Résilience, le plan pluriannuel devrait bientôt voir le jour.

En effet, le plan pluriannuel entrera en vigueur selon la taille des copropriétés : le 1er janvier 2023 pour les copropriétés de plus de 200 lots, le 1er janvier 2024 pour celles dont le nombre de lots est compris entre 50 et 200, et le 1er janvier 2025 pour celles dont le nombre de lots est inférieur à 50.

Mais à quoi va servir le plan pluriannuel de travaux ?

En se basant sur une étude du bâti, et sur un diagnostic de performance énergétique, un syndic de copropriété devra, tous les 10 ans, préparer un plan pluriannuel de travaux de l’immeuble. Ce plan contiendra une liste des travaux à effectuer au sein de la copropriété pour maintenir l’état de l’immeuble, préserver la santé et la sécurité des occupants, et améliorer la performance énergétique de la copropriété. Il contiendra également les coûts estimés des travaux, un classement de ces derniers par ordre d’importance, et un échéancier sur les 10 prochaines années pour les réaliser.C’est lors de la première assemblée générale des copropriétaires qu’il devra être présenté. L’échéancier des travaux à voter sera ensuite présenté à l’ordre du jour de chaque AG.