Covid-19 et les copropriétés - 20/04/2020

L’ensemble du pays est en confinement depuis le mois de mars. Une grande majorité de commerces sont fermés, l’économie est presque à l’arrêt, et chacun doit rester chez soi. Les gestes barrières doivent être respectés, de même que la distanciation sociale. Du coup, qu’est-il autorisé dans une copropriété ?

Ce qui est autorisé de faire au sein des parties communes d’une copropriété est défini par le règlement de copropriété. Grâce à ce règlement, l’ensemble des propriétaires des lots doivent pouvoir jouir entièrement des parties communes. Puisque, nous vous le rappelons, un copropriétaire possède son lot (parties privatives) ainsi que des tantièmes de parties communes. Mais dans le cas d’un confinement, comment jouir des parties communes ? D’après l’article 9 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965, « chaque copropriétaire dispose des parties privatives comprises dans son lot, il use et jouit librement des parties privatives et des parties communes, sous la condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires, ni à la destination de l’immeuble ». Rien concernant un possible confinement, pas de dispositions particulières, qui permettraient d’indiquer ce qu’il convient de faire. Les copropriétaires peuvent alors circuler librement dans la copropriété, et utiliser les équipements communs.

Pour interdire ou changer l’accès aux parties communes, c’est le règlement de copropriété qui doit être aménagé. Impossible aujourd’hui, car aucune assemblée générale ne peut être organisée. Alors, le règlement intérieur de la copropriété peut être modifié, même s’il n’a pas de valeur juridique. Ce pourrait être un bon moyen de rappeler les gestes barrières.

Toutefois, certaines installations pourraient voir leur accès modifié ou interdit, comme les piscines, ou autres installations collectives. Le syndic devra en informer tous les propriétaires et occupants de la copropriété, avant d’afficher ces décisions, causes et délais précisés.