Le carnet numérique du logement va-t-il voir le jour ? - 29/04/2021

Au départ annoncé pour 2015 pour une entrée en vigueur 2017, puis repris par la loi ELAN en 2018, le carnet numérique du logement (Cil) réapparaît dans la loi Climat et Résilience. Approuvé en première lecture par les députés, il pourrait voir le jour en 2023.

Cette nouvelle version a changé : on ne parle plus du « carnet numérique de suivi et d’entretien du logement » et le contenu a été simplifié. Moins ambitieux que la version précédente, le Cil concernera le neuf et les grosses rénovations, et uniquement pour la performance énergétique.

Les documents demandés pour le carnet numérique du logement sont bien moins nombreux que pour la version précédente : plus besoin des diagnostics immobiliers (sauf peut-être le DPE), ni de factures ou contrats d’entretien par exemple. Les documents demandés seront : une liste des matériaux et leur performance, installés au cours de la rénovation ou de la construction, les notices de fonctionnement, de maintenance et d’entretien des équipements, les documents attestant la performance énergétique, et pour le neuf, les plans du logement et les schémas des réseaux, en complément.

Cette nouvelle version du carnet numérique du logement est donc allégée. Il devra être constitué dans le neuf ou pour une grosse rénovation apportant une incidence significative sur la performance énergétique, sans permis de construire. La date d’entrée en vigueur est prévue pour 2023.

Le Cil va permettre « de faciliter et d’accompagner les travaux d’amélioration de la performance énergétique du logement ainsi l’installation d’équipements de contrôle et de gestion active de l’énergie ».