Logements énergivores, des exceptions à l’interdiction de location ? - 20/05/2021

Des précisions ont été récemment apportées concernant la prochaine interdiction des passoires thermiques à la location, et quelques exceptions.

 

C’est quasiment acté, les passoires thermiques seront bientôt interdites à la location. Ainsi, à horizon 2028, les logements classés F et G seront considérés comme indécents et impropres à la location. Les locataires pourront se retourner contre leurs bailleurs, si le bien consomme plus que le seuil maximal toléré, et que des travaux ne sont pas effectués. Théoriquement, les passoires thermiques, en 2028, devront être rénovées ou être sorties du parc locatif.

4 échéances sont fixées : 2023 pour les biens consommant plus de 450 kWh/m²/an, 2025 pour tous les biens en G, 2028 pour tous ceux en F, et 2034 pour ceux en E. Mais 30% des bailleurs seulement envisagent de faire des travaux. Les bailleurs pourront bénéficier de l’aide MaPrimRénov à partir de cet été, avec un accompagnement renforcé.

Mais qu’en est-il pour un bailleur dont le logement est en copropriété ? Peut-il être sanctionné s’il a mis sont bien en location, qui dépasse les seuils fixés, alors que la copropriété a refusé les travaux ? Un grand nombre de travaux doit être validé, pour rappel, par les copropriétaires dans une copropriété. Alors, qu’est-il ? Un bailleur, dans ce cas de figure là, ne sera pas pénalisé. Mais il devra avoir fait tous les travaux possibles dans ses parties privatives, et il devra prouver qu’il a bien soumis une demande de travaux collectifs à la copropriété.