Contrôles bâtiment

Diagnostic Amiante avant Démolition

Pourquoi effectuer ce diagnostic ?

Ce diagnostic a pour but la prévention des travailleurs et la protection de l’environnement.

Diagnostics avant travaux/démolition

Dès lors que vous souhaitez réaliser des travaux importants ou que vous envisager de
démolir, même partiellement, un bien immobilier, certains diagnostics deviennent obligatoires en vertu de la législation française.

Ces derniers ont vocation à protéger les intervenants sur le chantier et prennent la forme d’un diagnostic amiante et d’un diagnostic plomb. Le diagnostic amiante doit être réalisé dès lors que le bien immobilier concerné a été érigé avant le 1er juillet 1997 puisque c’est à cette date que les matériaux amiantifères ont été interdits dans les
constructions.

Le diagnostic consistera ici à effectuer un repérage de ces matériaux, que ces derniers soient visibles ou encoffrés et qu’ils soient accessibles ou non. Les résultats de ce repérage seront ensuite transmis au chef des travaux qui devra, si cela est possible, faire retirer l’amiante avant travaux et/ou démolition mais aussi prendre les mesures de protection adéquates pour les personnes qui interviendront sur le chantier.

Pour le diagnostic plomb avant travaux,
il ne concerne lui que les biens bâtis avant le 1er janvier 1949, année à compter de laquelle le plomb a été interdit dans les peintures destinées à l’intérieur des habitations.
Le diagnostic consistera en une mesure de la concentration du plomb.
Si celle-ci est supérieure à 1mg/cm2, le diagnostic est considéré comme positif.
Le chef des travaux devra alors mettre en œuvre des mesures de protection pour tous les intervenants sur le chantier.

TRAVAUX OU DÉMOLITION : QUELLES SONT LES OBLIGATIONS ?

A l’heure d’effectuer des travaux visant à rénover tout ou partie d’un bien immobilier ou à le démolir partiellement, il est bon de savoir que plusieurs obligations incombent au propriétaire mais aussi au maître d’ouvrage.
Selon l’âge du bâtiment concerné par les travaux, il pourra ainsi être nécessaire de faire effectuer un diagnostic amiante avant travaux (bien immobilier érigé avant le 1er juillet 1997) et un diagnostic plomb avant travaux (bien immobilier construit avant 1949).

Ces derniers ont vocation à repérer une éventuelle présence d’amiante ou une forte concentration en plomb afin que puissent être prises des mesures pour protéger les intervenants sur le chantier mais également pour gérer les déchets qui pourraient découler des travaux effectués.

Depuis le 1er mars 2012, les maîtres d’ouvrage ont effectivement pour obligation de réaliser un diagnostic portant sur les déchets issus des travaux de démolition dès lors que la surface de plancher est supérieure à 1000m2 et que les lieux ont hébergé une ou plusieurs substances dangereuses.

Ce diagnostic est à effectuer en amont de la demande de permis de démolition. Notez que si le bien concerné par les travaux est situé sur une zone frappée par un arrêté indiquant une infestation par les termites, un diagnostic termites avant travaux peut être rendu obligatoire.

Diagnostic Technique Amiante (DTA)

Pourquoi effectuer ce diagnostic ?

Le diagnostic technique amiante doit être réalisé pour tout immeuble dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/97. Il concerne les biens à usage d’habitation ou les bâtiments publics, les bâtiments industriels, les établissements recevant du public, les entreprises… ainsi que les parties communes des immeubles collectifs d’habitation. Un DTA doit être réalisé dans deux cas. Soit pour le repérage d’amiante dans les parties communes des immeubles d’habitation, soit pour le repérage d’amiante dans les immeubles à usage autre que d’habitation .  

Comment se présente ce diagnostic ?

Le DTA comprend :

  • Les rapports de repérage des matériaux et produits des listes A et B contenant de l'amiante
  • La date, nature, localisation et résultats des évaluations périodiques de l'état de conservation, des mesures d'empoussièrement, des travaux de retrait ou de confinement de matériaux et produits contenant de l'amiante et des mesures conservatoires mises en place
  • Des consignes de sécurité à l'égard de ces matériaux et produits, notamment procédures d'intervention, y compris les procédures de gestion et d'élimination des déchets
  • Une fiche récapitulative

Quelle est l'utilité de ce diagnostic ?

Le DTA doit être tenu à jour par le propriétaire du bien et accessible et consultable par toute personne occupant l'immeuble concerné. Si le bien en question comporte des locaux de travail, le propriétaire devra informer les employeurs, les représentants du personnel et les médecins du travail. Ces personnes sont informées des modalités de consultation du dossier. La fiche récapitulative du DTA doit être transmise par le propriétaire dans un délai d'1 mois après sa constitution ou sa mise à jour aux occupants de l'immeuble bâti et, si cet immeuble comporte des locaux de travail, aux employeurs. La fiche récapitulative a pour objectif principal de donner aux futurs acquéreurs une meilleure connaissance des lieux. Le DTA devra également être remis à toute entreprise devant réaliser des travaux afin qu’elles interviennent en toute connaissance de cause et puissent prendre les mesures recommandées. Le DTA a un rôle de prévention vis-à-vis du risque amiante sur la santé des occupants ou des personnes réalisant des travaux.  

Comment Qualicontrol réalise ce diagnostic ?

Notre diagnostiqueur recherche visuellement et sans destruction , la présence d'amiante dans le bien objet du diagnostic selon des listes de matériaux précises énoncées

Diagnostic Technique Global (DTG)

Pourquoi effectuer ce diagnostic ?

La loi ALUR (Loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) entrée en vigueur le 27 mars 2014 , a instauré de grands changements dans l’immobilier notamment l'obligation de réaliser un DTG ( Diagnostic Technique Global ) dans plusieurs cas de figure :
  • Pour toute création de copropriété dont l’immeuble a été construit depuis plus de 10 ans
  • Lors d’une procédure d’insalubrité, l’administration pourra exiger la réalisation de ce dossier pour connaître l’état du bâtiment
  • A savoir que si la copropriété existe déjà, une réunion d’information devra avoir lieu pour décider la réalisation ou non du DTG

Que contient ce diagnostic ?

  1. Une analyse de l'état apparent des parties communes et des équipements communs de l'immeuble
  2. Un état de la situation du syndicat des copropriétaires au regard des obligations légales et réglementaires au titre de la construction et de l'habitation
  3. Une analyse des améliorations possibles de la gestion technique et patrimoniale de l'immeuble
  4. Un Diagnostic de Performance Energétique (DPE) de l'immeuble ou un audit énergétique (dépend de la configuration de l’immeuble) pour les bâtiments équipés d'une installation collective de chauffage ou de refroidissement
  5. Une évaluation sommaire du coût et une liste des travaux nécessaires à la conservation de l'immeuble, en précisant notamment ceux qui devraient être menés dans les 10 prochaines années

Comment Qualicontrol réalise ce diagnostic ?

Nos diagnostiqueurs possèdent des connaissances techniques et un bac+3 dans le domaine des techniques du bâtiment , nécessaires pour la réalisation de ce diagnostic . Après avoir collecté les différents éléments leur permettant de réaliser ce dossier , ils présenteront son contenu lors de la première assemblée générale des copropriétaires suivant la réalisation de ce dernier .

Audit énergétique et DPE collectif

Pourquoi effectuer ces diagnostics ?

La loi du 12 juillet 2010 a instauré l'obligation pour les bâtiments équipés d'une installation collective de chauffage ou de refroidissement , de réaliser un diagnostic de performance énergétique ( DPE collectif ) ou un Audit énergétique.  

Comment Qualicontrol réalise ces diagnostics ?

Notre ingénieur thermicien , après avoir déterminé le type de mission nécessaire ( DPE collectif ou Audit énergétique ) à l'immeuble , réalise un dossier afin :
  • d'informer les copropriétaires sur la consommation énergétique du bâtiment
  • de les sensibiliser aux conséquences de cette dernière sur le climat de notre planète
  • de leur donner des conseils simples pour mieux maîtriser cette dernière sous forme de recommandations ( gestion , comportements )
  • de proposer des travaux envisageables pour diminuer significativement leurs consommations  )

Réglementation thermique 2012 / Permis de construire

Pourquoi effectuer ce diagnostic ?

La réglementation thermique 2012  ou Bbio est entrée en application le 1er janvier 2013. La RT 2012 Concerne tous les nouveaux bâtiments ou parties nouvelles de bâtiments à usage d’habitation. (Maison individuelle ou accolée, extension ou surélévation à usage d’habitation). L’attestation RT 2012 doit être  jointe au permis de conduire et doit attester de la prise en compte des préconisations et obligations suivant la RT 2012. Son objectif : limiter la consommation d’énergie primaire des bâtiments neufs, améliorer leur efficacité énergétique et leur confort en été.  

Comment Qualicontrol réalise ce diagnostic ?

Le technicien D.E.S.O analyse et adapte si besoin les données fournies dans le but d’atteindre l’objectif de performance du bâtiment, tout en respectant au plus près vos choix. Il réalise l’Etude Thermique réglementaire et personnalisée pour le dépôt du Permis de Construire (PC), suivant  les éléments suivant:
  • Plan de Masse
  • Adresse et situation cadastrale
  • Détails des calculs suivants : Surface de plancher, surface habitable
  • Plans de coupe du bâtiment horizontal et vertical cotés
  • Plan des façades
  • Choix des composants, structures,  menuiseries, isolants etc.
  • Type de chauffage,
  • Type de ventilation
  • Mode production d’eau chaude sanitaire (ECS)
  • La RT 2012 sera complétée à l’achèvement des travaux par  un Test d’étanchéité à l’air, une Attestation de prise en compte de la RT 2012  et un DPE .

DPE volontaire : Principe, intérêt et aides financières

Pourquoi effectuer ce diagnostic ?

Le DPE volontaire est réalisé dans le but d'apporter des améliorations à la demande du propriétaire pour  réduire les consommations en énergie du bien. Les dépenses engagées pour la réalisation de ce DPE ouvre droit à un crédit d’impôt de 30% si le logement est achevé depuis plus de deux ans. Ce DPE donne ainsi des informations précieuses aux propriétaires qui souhaitent  mettre  en  œuvre  des travaux d’amélioration énergétique.  

Comment Qualicontrol réalise ce diagnostic ?

Le DPE volontaire comprend une phase d’analyse de la structure et des éléments du bâti (isolants, vitrages, huisseries...) et des performances de ses équipements de chauffage, de rafraîchissement et de production d’eau chaude sanitaire. Tous les postes de consommation énergétique sont analysés, après cette analyse QUALICONTROL vous fournira un bilan complet de l’état actuel de votre consommation et vous dispensera dans un rapport détaillé les préconisations en matière de travaux et en tenant compte du retour sur investissement, des économies d’énergie et des subventions. Le propriétaire pourra ainsi mesurer dans le détail les efforts à fournir, en fonction de son budget, pour réduire ses dépenses énergétiques et  optimiser son bien.  
  • Le DPE volontaire  est éligible au CITE.
  • Avec le CITE (Crédit d’Impôt de la Transition Energétique) et depuis le 1 er janvier 2015, les particuliers peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt de 30% sur leurs investissements.
  • Le DPE Volontaire va être nécessaire pour faire une demande de subventions ou pour l’accession à la propriété d’un logement économe en énergie (PTZ+, BBC, BEPOS…)auprès de différents organismes publics tel que l’ANAH ou pour obtenir l’ECO-PTZ.
Devis sur demande  du pack complet
  • DPE volontaire de l’Existant (Diagnostic de Performance Énergétique)
  • Thermographie du bâtiment

Thermographie du bâtiment

La thermographie en quelques mots:

L’analyse thermographique est la méthode la plus simple et la plus directe pour identifier et mettre en évidence les défauts du bâtiment. L’augmentation constante des prix en matière d’énergie fait de la Performance Énergétique du bâtiment un enjeu essentiel. Beaucoup de foyers ont des consommations de chauffage inutilement élevées et souhaiteraient les réduire et ainsi faire de substantielles économies.

Mais comment rendre son logement moins énergivore et donc plus confortable ?

Notre diagnostic thermographique permet d’obtenir un état précis de votre situation, afin d’améliorer votre habitat de façon efficace. Un technicien, doté d’une  caméra thermique localise les sources d’inconfort de votre habitat. Savez vous que l’humidité est l’une des causes principales de détérioration des bâtiments? La thermographie infrarouge permet de détecter les sources d’humidité, les courants d’air, les infiltrations de toutes sortes les fuites de fluide dans un plancher chauffant, en résumé toutes les sources d’inconfort souvent invisibles à l’œil nu. De plus, le technicien pourra vous apporter des informations sur les aides financières possibles. Exemple :Crédits d’impôts.
  • Analyser vos besoins en la matière.
  • Réaliser un DPE (Diagnostic de Performance Energétique) de l’Existant.
  • Thermographier le bâtiment : Pour cela nous procédons à un relevé des mesures à l’aide d’une camera infrarouge (recherche de ponts thermiques, de defaults d’isolation, d’anomalies de construction.)Elaborer un rapport .
  • L’entreprise QUALICONTROL  est indépendante de toute entité commerciale de vente ou d’installation de système de chauffage ou d’isolation, de cette façon nous vous garantissons notre intégrité en matière de conseils.
Ce diagnostic pensé et conçu pour améliorer  l' habitat et réduire la consommation énergétique.

Accessibilité des personnes handicapés : Dépôt de l'ADAP

Pourquoi effectuer ce diagnostic ?

Depuis la mise en application de la loi sur le handicap en 2005, il est devenu obligatoire de réaliser un diagnostic d’accessibilité. Ce dossier comprend   l’agenda d’accessibilité programmée (Ad’ap) qui doit être déposé en mairie. Tous les établissements recevant du Public ou ERP, doivent désormais être conformes aux normes d’accessibilité handicapés, Selon l’article R. 123-19 du Code de la construction et de l’habitation.

Comment QUALICONTROL réalise ce diagnostic ?

Notre diagnostiqueur réalisera un diagnostic en suivant 3 étapes. 1.Il réalise un constat de  la situation actuelle de l’établissement vis-à-vis des    obligations d’accessibilité suivant la nature du handicap (moteur, visuel, auditif, mental), en contrôlant les points prévus par la loi. 2.Il établit ensuite des préconisations de travaux par ordre de priorité,ainsi que le coût de ses préconisations qui devront être réalisés suivant un agenda programmé sur 3 années. 3. fourni un agenda d’accessibilité programmée (Ad’ap) complet à déposer en préfecture ou mairie de la commune.